Définition du métier d’Expert judiciaire

L’expert judiciaire ou encore témoin expert a pour mission de donner aux juges un avis technique sur des faits donnés. Il est là pour éclaircir une affaire dans un domaine précis. Un expert est un spécialiste d’une discipline en particulier. Ces dernières sont très variées, cela peut être :

  1. La médecine
  2. L’économie
  3. L’architecture
  4. La communication
  5. L’art
  6. La chimie
  7. Les assurances
  8. L’immobilier
  9. Le commerce
  10. Les entreprises…

L’expert judiciaire intervient sur décision du Juge d’instruction ou à la demande d’une partie. Plusieurs experts peuvent intervenir sur la même affaire. L’expert occupe ses fonctions toute la durée de la mission qui lui a été confiée. Il ne doit être en relation avec aucune des deux parties.

L’expert judiciaire prête serment en Cour d’appel. Cela se déroule avant sa première mission et il n’a pas besoin de le réitérer ensuite.

Quelques fois, un expert peut se voir confier des missions de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Dans ce cas, il n’intervient plus au titre d’expert judiciaire.

Il est considéré comme un « collaborateur occasionnel du Juge » par la Cour de cassation et comme un « collaborateur occasionnel du service public de la justice » par le Conseil d’état.

 

Formation au métier d’Expert judiciaire

Il n’y a pas de formation spécifique aux fonctions d’Expert judiciaire. Cela dit, l’expert doit être très qualifié dans sa discipline.

Pour devenir Expert judiciaire, le candidat devra envoyer une lettre adressée au Procureur de la République près le tribunal de grande instance dont dépend son lieu de travail. Cette lettre doit préciser le ou les domaines de spécialisation et les rubriques de la liste pour lesquelles il souhaite son inscription. Un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire et une copie des diplômes concernés par la demande devront être joints à cette lettre. Il pourra appuyer sa candidature avec des travaux réalisés dans le cadre de sa spécialité. Le tout devra être envoyé avant le 1er mars de chaque année.

La première inscription sur les listes des Experts judiciaires auprès d’une Cour d’appel dure 3 ans (à titre probatoire). Si l’expert souhaite renouveler sa candidature, il sera évalué en fonction de ses compétences dans les missions qui lui ont été confiées. Son dossier est examiné par des Magistrats et d’autres experts, et s’il est réinscrit sur les listes, ce sera cette fois-ci pour une durée de 5 ans.

 

Qualités d’un Expert judiciaire

Un Expert doit être très qualifié dans sa discipline. Il doit être juste et disponible. L’expert est méticuleux, rigoureux et consciencieux.

 

Difficultés ou inconvénients du métier d’Expert judiciaire

L’Expert judiciaire doit concilier ses fonctions principales à celles d’expert. Cela peut se révéler fatigant.

 

Perspective d’évolution d’un Expert judiciaire

Il n’existe pas d’évolution en soi puisque cette activité n’est pas permanente et est exercée en plus de la profession principale.

 

Salaire moyen d’un Expert judiciaire

La rémunération d’un Expert judiciaire est fixée par le juge qui l’a désigné. En matière pénale, cette rémunération est réglementée.